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Et si la loi anti-piraterie permettait de saisir les bateaux de la flottille

Utiliser une loi de 1794 pour faire saisir les bateaux de la flottille ?

Le Shurat HaDin – (Centre de Loi israélien) rapporte ce matin avoir gagné une nouvelle victoire pour empêcher autant que faire se peut la flottille anti-israélienne de quitter les ports européens.

La semaine dernière, le Shurat HaDin a été informé qu’après l’envoi de lettres d’avertissements à des compagnies françaises d’assurances leur recommandant de ne pas assurer les bateaux au départ de Marseille, les sociétés ont décidé de suivre les conseils israéliens et de ne pas se frotter à la justice internationale. C’est la raison pour laquelle le navire ne sera pas autorisé à naviguer et à rejoindre la flottille depuis la France. C’est aussi la raison pour laquelle tous les médias ont, dans un premier temps, affirmé qu’aucun bateau  “français” ne partirait depuis Marseille.

Jeudi, la presse a également appris que le principal bateau de la flottille, le Mavi Marmara, ne tenterait pas cette année d’apporter son aide direct aux terroristes du Hamas.
Le Mavi Marmara a décidé de ne pas participer à la flottille en raison de la fin du blocus effectif de la bande de Gaza.

Selon le New York Times, l’incapacité des navires d’obtenir une assurance maritime pour fonctionner contrecarre les plans de mener une flottille illégale jusqu’à Gaza.
Le fait que ces bateaux soient illégaux (et non légaux comme le prétendent les organisations françaises) pèse énormément sur les choix des assureurs qui ne veulent pas se voir traînés devant la justice pour avoir violé les lois internationales.

Toujours la semaine dernière, un avocat israélo-américain, Robert J. Tolchin de New York, a déposé une poursuite judiciaire sans précédent, réclamant la saisie immédiate des navires utilisés par les organisations islamiques anti-israéliennes menaçant la sécurité de l’État Juif.
La plainte a été déposée au nom d’une victime américaine du terrorisme palestinien, blessée lors d’un attentat kamikaze d’un membre du Hamas.

L’homme cherche à faire confisquer les 14 navires équipés avec des fonds illégalement soulevés aux États-Unis par des groupes anti-israéliens, y compris le Free Gaza Mouvement.
En mai 2010, plusieurs de ces navires, dirigés par le Mavi Marmara, ont tenté de violer le blocus. La violence résultant de ce viol de la loi internationale avait causé la mort de 9 personnes et des blessures de nombreux soldats israéliens.

Le Dr Alan Bauer qui, avec son fils Jonathan, a été grièvement blessé dans un attentat suicide palestinien le 21 mars 2002 à Jérusalem, affirme que le Free Gaza Movement a recueilli des fonds aux États-Unis pour soutenir la flottille.
Il soutient que la plainte est valable puisque les navires sont utilisés pour affaiblir un allié américain. Le plaignant fonde sa revendication sur une loi rarement utilisée, permettant au demandeur (appelé un « mouchard ») de saisir des navires privés dans la lutte anti-piraterie. La loi date de 1794 !

Une copie de la plainte de Gaza Lawsuit Flottille est disponible ici.

Avi Retschild – JSSNews

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